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Renouvellement des AOT - Consultation du public
Le Syndicat du Cher canalisé gère une partie du Cher par délégation de l'Etat, propriétaire de la rivière et des barrages à aiguilles.
Cette délégation est formalisée par une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) délivrée par les Préfets d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher. Cette AOT précise quelques règles, notamment celles pour la gestion des barrages.
En tant que "décision ayant une incidence sur l'environnement", le projet d'arrêté préfectoral est soumis à la consultation du public, entre le 23 novembre et le 7 décembre 2016.
Pour le 37, la consultation est ici : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-d-arrete-portant-autorisation-occupation-temporaire-du-domaine-public-fluvial-Cher-canalise
Pour le 41, la consultation est ici : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public/Consultations-2016
[ Faire défiler les projets]Pour info, les AOT actuelles sont sur cette page.
Tags : Syndicat, AOT